Nos Conditions Générales de Vente

Bienvenue sur la page des conditions générales de vente nautique d’Omax Marine Group. En passant commande sur notre boutique d’accastillage nautique, vous acceptez pleinement les présentes conditions. Nous vous invitons donc à les lire attentivement avant tout achat.

Article 1 — Qui sommes-nous ?

La SARL Omax Marine Group distribue de l’accastillage nautique depuis son entrepôt en France. En tant que distributeur officiel Osculati France, nous mettons à votre disposition plus de 24 500 références pour équiper votre bateau. Voici nos coordonnées complètes :

  • Raison sociale : SARL OMAX MARINE GROUP
  • Siège social : 11-13 chemin de l’industrie, 06110 Le Cannet
  • Téléphone : 04 93 45 72 04 / 06 03 68 84 54
  • E-mail : omaxmarine@gmail.com
  • SIRET : 515 241 123 00022
  • TVA intracommunautaire : FR57 515 241 123
  • Capital social : 10 000 €
  • Gérant : Wilfrid Bruneau
  • Horaires : du lundi au vendredi, de 9h à 18h

Article 2 — Nos produits d’accastillage

Nous décrivons et présentons chaque produit avec la plus grande exactitude possible dans notre catalogue en ligne. Notre gamme comprend notamment des équipements Osculati ainsi que d’autres grandes marques marines. Toutefois, les photographies restent indicatives et ne constituent pas un élément contractuel. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de modifier notre catalogue à tout moment.

Article 3 — Prix de nos équipements nautiques

Nous affichons tous nos prix en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française en vigueur au jour de la commande. Ces prix couvrent la France métropolitaine, la Corse et Monaco.

En revanche, les prix ne comprennent pas les frais de livraison. Nous calculons ces frais selon le poids, le volume et la destination de votre commande, puis nous vous les présentons avant la validation de votre panier.

De plus, nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Cependant, nous vous facturons toujours au prix affiché au moment où vous validez votre commande, sous réserve de la disponibilité des produits.

Article 4 — Comment passer commande

Vous pouvez commander de plusieurs façons :

  • En ligne : créez votre compte client sur notre boutique, ajoutez vos articles au panier, puis suivez les étapes de validation.
  • Par téléphone : appelez-nous au 04 93 45 72 04 (du lundi au vendredi, de 9h à 18h).
  • Par e-mail : envoyez votre demande à omaxmarine@gmail.com.

Dès que vous validez votre commande, vous recevez automatiquement un e-mail de confirmation. Néanmoins, votre commande ne devient définitive qu’après réception complète de votre paiement.

De surcroît, nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande si :

  • le produit est devenu indisponible ;
  • un litige antérieur reste non résolu ;
  • vos informations de commande sont incomplètes ou erronées ;
  • nous suspectons une fraude au paiement.

Article 5 — Moyens de paiement sécurisés

Nous vous demandons de régler votre commande au comptant. À cet effet, nous acceptons les moyens de paiement suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via notre plateforme de paiement sécurisé ;
  • PayPal ;
  • Virement bancaire (dans ce cas, nous expédions votre commande uniquement après réception effective des fonds).

Par mesure de sécurité, nous ne conservons aucune donnée bancaire sur nos serveurs. Notre prestataire certifié traite directement toutes les transactions.

Article 6 — Livraison de vos équipements nautiques

6.1 Comment nous expédions vos commandes

Nous expédions toutes vos commandes depuis notre entrepôt en France. Pour l’acheminement, nous utilisons Colissimo suivi ou un transporteur équivalent (DPD Exapaq ou autre). Si vos articles sont lourds ou volumineux, nous pouvons majorer les frais de livraison en conséquence.

6.2 Délais de livraison

Nous expédions la majorité des commandes dans un délai moyen d’une semaine après confirmation de votre paiement. Toutefois, ce délai peut varier selon la nature des pièces que vous commandez et la disponibilité en stock.

À titre indicatif, voici les délais d’acheminement après expédition :

  • France métropolitaine : 2 à 4 jours ouvrés ;
  • Europe : 4 à 7 jours ouvrés ;
  • Hors Europe : contactez-nous pour un devis.

De plus, nous n’effectuons aucun envoi partiel : nous expédions votre commande lorsque tous les produits sont disponibles, sauf si vous nous demandez le contraire.

Si un produit se trouve en rupture de stock sans que nous l’ayons signalé sur la fiche article, nous vous proposons alors un remboursement immédiat ou un échange pour un article similaire.

Enfin, si le délai de livraison dépasse 30 jours, vous pouvez annuler votre commande et obtenir un remboursement intégral, conformément aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.

6.3 Livraison offerte dès 49 €

Nous offrons la livraison pour toute commande de 49 € TTC ou plus à destination de la France métropolitaine. En dessous de ce montant, nous calculons les frais selon le barème affiché au moment de votre commande.

6.4 Que faire à la réception de votre colis

Nous vous demandons de vérifier l’état de l’emballage et la conformité de vos produits dès la réception. Si le colis semble endommagé, vous devez :

  • déballer le colis devant le transporteur et noter des réserves précises sur le bon de livraison ;
  • dans les 3 jours ouvrables, envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur, ainsi qu’une copie à omaxmarine@gmail.com, afin de déclencher la prise en charge par les assurances.

En conséquence, nous ne pouvons pas être tenus responsables des retards de livraison causés par le transporteur ni de la perte de colis que nous lui avons confiés.

6.5 Produits soumis à des restrictions d’expédition

Pour des raisons réglementaires, nous ne pouvons pas expédier les produits suivants vers l’étranger ni vers les DOM-TOM :

  • radeaux de survie et fusées de détresse ;
  • extincteurs ;
  • batteries ;
  • peintures et antifoulings.

Article 7 — Votre droit de rétractation

7.1 Vous disposez de 14 jours pour changer d’avis

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours calendaires après réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Vous n’avez pas besoin de justifier votre décision.

Pour exercer ce droit, deux possibilités :

  • nous adresser un e-mail à omaxmarine@gmail.com ou un courrier à notre siège social en précisant votre numéro de commande et votre souhait de vous rétracter ;
  • utiliser le formulaire-type de rétractation reproduit ci-dessous.

Formulaire-type de rétractation (à recopier et nous envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :

À l’attention de la SARL OMAX MARINE GROUP, 11-13 chemin de l’industrie, 06110 Le Cannet, omaxmarine@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le : ……………………………
  • Numéro de commande : ……………………………
  • Reçu le : ……………………………
  • Nom du consommateur : ……………………………
  • Adresse du consommateur : ……………………………
  • Date : ……………………………
  • Signature (uniquement en cas de notification papier) : ……………………………

7.2 Comment nous retourner un produit

Pour que nous acceptions votre retour, vous devez nous renvoyer le produit dans son emballage d’origine, en état neuf, complet (accessoires et notices inclus) et non utilisé, dans les 14 jours suivant votre notification. Les frais de retour restent à votre charge.

Attention : nous ne pourrons pas rembourser un produit retourné incomplet, abîmé, sali ou ayant déjà été utilisé.

7.3 Modalités de remboursement

Nous vous remboursons la totalité des sommes versées (frais de livraison initiaux inclus si la commande est retournée intégralement, hors frais de retour) au plus tard 14 jours après que vous nous avez informés de votre décision de rétractation. Toutefois, nous pouvons différer ce remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Nous utilisons le même moyen de paiement que celui de votre commande initiale, sauf accord différent entre nous. Aucun frais ne vous sera prélevé du fait de ce remboursement.

7.4 Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, vous ne pouvez pas exercer votre droit de rétractation pour :

  • les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés selon vos spécifications ;
  • les produits susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement ;
  • les produits descellés après livraison lorsque le retour est impossible pour des raisons d’hygiène ou de sécurité ;
  • les matières réglementées (produits pyrotechniques, peintures ouvertes, etc.).

Article 8 — Garanties sur vos achats nautiques

8.1 Garantie légale de conformité (2 ans)

Conformément aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation, nous vous garantissons la conformité de chaque produit pendant 2 ans à compter de sa livraison. Durant ces 24 mois, nous présumerons que tout défaut de conformité existait déjà au moment de la livraison, sauf preuve contraire. Vous pourrez alors choisir entre la réparation ou le remplacement du produit.

8.2 Garantie des vices cachés

Vous pouvez également invoquer la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil. Dans ce cas, vous choisirez entre l’annulation de la vente ou une réduction du prix.

8.3 Garantie fabricant Osculati et autres marques

Certains de nos produits bénéficient aussi d’une garantie fabricant. Chaque fabricant définit ses propres conditions et durée de garantie. Cette garantie vient compléter les garanties légales, sans s’y substituer. Si un défaut relève de la garantie fabricant, nous vous accompagnons dans vos démarches.

Article 9 — Produit défectueux ou erreur de livraison

Si vous recevez un produit défectueux, endommagé ou différent de votre commande, contactez-nous rapidement à omaxmarine@gmail.com en joignant des photos du produit et de l’emballage.

Après vérification de votre signalement, nous organisons le retour à nos frais. Ensuite, selon votre préférence, nous procédons à un échange ou à un remboursement intégral incluant les frais de livraison.

Article 10 — Limites de notre responsabilité

Nous nous engageons à vous livrer des produits conformes à votre commande. Cependant, nous ne pouvons pas engager notre responsabilité dans les situations suivantes :

  • force majeure, grève ou perturbation des services postaux, de transport ou de communication ;
  • mauvaise utilisation du produit, non-respect des instructions de montage ou d’entretien ;
  • problèmes liés à Internet (interruption de service, intrusion, virus).

Dans tous les cas, notre responsabilité se limite au montant de la commande concernée et ne couvre pas les dommages indirects.

Article 11 — Protection de vos données personnelles

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Nous ne recueillons que les informations strictement nécessaires au traitement de vos commandes et à la gestion de notre relation client.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité disponible sur notre site. Si vous souhaitez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition), écrivez-nous à omaxmarine@gmail.com.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments de notre site (textes, images, logos, graphismes, logiciels) appartiennent exclusivement à la SARL Omax Marine Group ou à ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation, même partielle, nécessite notre autorisation écrite préalable.

Article 13 — Médiation de la consommation et résolution des litiges {#mediation}

En cas de désaccord, nous vous invitons d’abord à nous contacter directement à omaxmarine@gmail.com afin de trouver ensemble une solution amiable. Pour qu’une réclamation soit recevable, elle doit nous être adressée par écrit.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, si votre réclamation n’a pas été traitée de manière satisfaisante dans un délai de deux mois à compter de votre demande écrite, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons :

Le médiateur ne peut être saisi que si :

  • vous avez tenté au préalable de résoudre le litige directement avec nous par une réclamation écrite ;
  • votre demande n’est pas manifestement infondée ou abusive ;
  • le litige n’a pas été précédemment examiné ou n’est pas en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
  • vous avez introduit votre demande auprès du médiateur dans un délai inférieur à un an à compter de votre réclamation écrite auprès de nous.

Pour les litiges transfrontaliers au sein de l’Union européenne, vous pouvez également contacter le Centre Européen des Consommateurs France : https://www.europe-consommateurs.eu.

En dernier recours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

Article 14 — Droit applicable à ces conditions générales de vente nautique

Les présentes conditions générales de vente nautique sont soumises au droit français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Dernière mise à jour : juin 2026

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Tél : 04 93 45 72 04 — omaxmarine@gmail.com — SIRET : 515 241 123 00022

Conditions générales de vente nautique

Ces conditions générales de vente nautique s’appliquent à toute commande sur notre boutique. Gamme Osculati.